Recherche dans la collection - P. M. [Prime Minister] - Privy Councillor - Appt. [Appointment] of Edward Mortimer MacDonald M. P. for Pictou, N. S. [Nova Scotia] to be a - P. M. [Prime Minister] 1923-04-12
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Notice descriptive – Brève P. M. [Prime Minister] - Privy Councillor - Appt. [Appointment] of Edward Mortimer MacDonald M. P. for Pictou, N. S. [Nova Scotia] to be a - P. M. [Prime Minister] 1923-04-12
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0656Date de réception :1923-04-12Date d'examen :1923-04-11Date d'approbation :1923-04-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1327, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400613 -
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