Recherche dans la collection - S. S. [Secretary of State of Canada] - Resolution of the Legislative Assembly of Manitoba re. minimum price for wheat and other grains - Clk. Leg. Assembly [Clerk Legislative Assembly] 1923-03-29
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Notice descriptive – Brève S. S. [Secretary of State of Canada] - Resolution of the Legislative Assembly of Manitoba re. minimum price for wheat and other grains - Clk. Leg. Assembly [Clerk Legislative Assembly] 1923-03-29
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0625Date de réception :1923-04-09Remarques :O. F. W. D. [On Fyle With Dormants] 1923-05-13;Refd. to Agri and T. and C. [Referred to Agriculture and Trade and Commerce] for files 1923-05-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5321, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400582 -
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