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Notice descriptive – Brève

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Harbour Master at Port of North Sydney - [Minister of Marine and Fisheries] April 6/74 [recommends] proclaiming of said Port and [appointment] of [George] Ingraham as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-0368

Date de réception :

1874-04-06

Date d'examen :

1874-06-08

Date d'approbation :

1874-04-09

Remarques :

See also 1875-0351

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 321, -3308 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4003

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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