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Notice descriptive – Brève Interior - Grant of land to La Corporation Episcopale Catholique Romaine de Regina for cemetery purposes - Min. Int. [Minister of the Interior] 1923-02-06
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0251Date de réception :1923-02-09Date d'examen :1923-02-15Date d'approbation :1923-02-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1323, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400208 -
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