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Notice descriptive – Brève

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Revision of proofs of the Revised Statutes - S.S. [Secretary of State] 1887/05/07 recds [recommends] placing a sum in the estimates to pay Mr. Chamberlain, Queen´s printer, for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-0956

Date de réception :

1887-05-07

Date d'examen :

1887-05-14

Date d'approbation :

1887-05-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 502, -3386 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

40014

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24