Recherche dans la collection - Pur. Com. [Purchasing Commission] - Purchase of Waterproof coats - 3 800 - For Dept. [Department of] National Defence - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1923-01-22
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Notice descriptive – Brève Pur. Com. [Purchasing Commission] - Purchase of Waterproof coats - 3 800 - For Dept. [Department of] National Defence - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1923-01-22
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0143Date de réception :1923-01-23Date d'examen :1923-01-29Date d'approbation :1923-01-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1322, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400100 -
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