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Notice descriptive – Brève

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R. and C. and C. S. [Railways and Canal and Civil Service] - Rideau Canal - Labourers to be employed during the winter of 1921-1922 exempted from C. S. Act. [Civil Service Act] 1921-11-19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-4475

Date de réception :

1921-11-23

Date d'examen :

1921-11-23

Date d'approbation :

1921-11-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1293, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

399687

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24