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Notice descriptive – Brève

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M. and D. [Militia and Defence] - Acting Minister M. and D. [Militia and Defence] - Appt. Hon. [Appointment Honourable] J. A. Stewart as - P. M. [Prime Minister] 1921-11-23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-4470

Date de réception :

1921-11-23

Date d'examen :

1921-11-23

Date d'approbation :

1921-11-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1293, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

399682

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24