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Notice descriptive – Brève

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M. and D. [Militia and Defence] - Sale farm buildings on lot 86 Valcartier to Pierre Filion - Actg. Min. M. and D. [Acting Minister of Militia and Defence] 1921-10-28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-4213

Date de réception :

1921-11-05

Date d'examen :

1921-11-08

Date d'approbation :

1921-11-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1289, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

399424

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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