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Notice descriptive – Brève Min. [Minister] of Customs and Excise - Appt. [Appointment] of John Balington Macaulay Baxter as - P. M. [Prime Minister] 1921-09-21
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-3597Date de réception :1921-09-21Date d'examen :1921-09-21Date d'approbation :1921-09-21Remarques :Can. [Canada] Gazette 1921-09-21 - Page 1265Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1286, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :398807 -
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