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Notice descriptive – Brève
1
Herbert Martin to H.M. King George V - Quit Claim Deed - Addition to School Lot 3 - IT 477

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

9 September 1915

Référence :

RG10, Numéro de volume : 1852/IT477, Numéro de bobine de microfilm : T-9941

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

Sous-ensembles de Collections et fonds :

Traités, cessions et ententes

No d'identification :

3987588

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Treaties, surrenders and agreements

Treaties and surrenders

Herbert Martin to H.M. King George V - Quit Claim Deed - Addition to School Lot 3 - IT 477
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

9 September 1915

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

1 sheet folded in half = 2 leaves; each leaf 22 x 37 cm (8-1/2" x 14-1/2").

Langue du document :

anglais

Information additionnelle :

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Note générale :

GAD Reference number: IT 477;
Indian Affairs' consecutive no.: 695
Aboriginal people(s): (In trust for) Six Nations Indians;
Other party(ies): Between Herbert Martin and SGIA for King George V
Type of Document: Land Sale - Docket title: "Herbert Martin to H.M. King George V - Quit Claim Deed - Addition to School Lot 3"
Specific purpose(s): Release of land to the Crown in trust for the Indians in consideration of a payment of $750.00
Land involved: South half of lot 30, 2nd concession, Township of Tuscarora, County of Brant being adjacent to school lot no. 3 - See document
Form: Printed with manuscript additions -Original

Note sur la description matérielle :

--1 red circular paper seal on page 3; red lined border

Note sur l'état de conservation :

--tissue-laminated; edges dirty and worn; yellow stain on right edge of page 4

Note sur les autres formats physiques disponibles :

This document is also available on microfilm reel T-9941.

Note(s) sur le contenant :

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T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 1
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 2
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 3
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 4
T-9941 : Microfilmed copies (vols. 1840-1853B) Copy No. 5

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 1852/IT477

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG10] T-9941

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-06-12