Recherche dans la collection - Justice - Appt. [Appointment] Judges C. A. Stuart, N. Du B. D. Beck, J. D. Hyndman, A. H. Clark to be judges of the Supreme Court of Alberta and members of the Appellate Div. [Division] and ex officio judge of the Trial Div. [Division] - M. J. [Minister of Justice] 1921-09-15
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Notice descriptive – Brève Justice - Appt. [Appointment] Judges C. A. Stuart, N. Du B. D. Beck, J. D. Hyndman, A. H. Clark to be judges of the Supreme Court of Alberta and members of the Appellate Div. [Division] and ex officio judge of the Trial Div. [Division] - M. J. [Minister of Justice] 1921-09-15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-3453Date de réception :1921-09-15Date d'examen :1921-09-15Date d'approbation :1921-09-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1285, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :398662 -
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