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Notice descriptive – Brève

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Ext. Affrs. [External Affairs] - Conventions with French and Belgium Govts. [Governments] re. Enemy Debts - Ratifications of - S. S. Ext. Affairs. [Secretary of State for External Affairs] 1921-08-26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-3281

Date de réception :

1921-09-07

Date d'examen :

1921-09-13

Date d'approbation :

1921-09-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1285, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

398490

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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