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Notice descriptive – Brève

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Pur. Com. [Purchasing Commission] - Purchase hay, straw and oats for Militia Blgds. [Buildings] - Winnipeg - Chairman 1921-09-01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-3253

Date de réception :

1921-09-06

Date d'examen :

1921-10-01

Date d'approbation :

1921-10-03

Remarques :

Resubmitted 1921-10-01;

Refd. Back to Purch. Com. [Referred back to Purchasing Commission] - Not approval 1921-09-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1288, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

398462

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27