Recherche dans la collection - Justice - Retirement Dr. J. A. pominville St V. De Paul Penty. [Saint Vincent de Paul Penitentiary] - Min. Justice and Chn. C. S. C. [Minister of Justice and Chairman Civil Service Commission] 1921-07-18
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Notice descriptive – Brève Justice - Retirement Dr. J. A. pominville St V. De Paul Penty. [Saint Vincent de Paul Penitentiary] - Min. Justice and Chn. C. S. C. [Minister of Justice and Chairman Civil Service Commission] 1921-07-18
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-2873Date de réception :1921-08-10Date d'examen :1921-08-11Date d'approbation :1921-08-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1282, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :398082 -
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