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Notice descriptive – Brève

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R. C. M. P. [Royal Canadian Mounted Police] - Sale of Police reserve land at Batoche to J. B. Branconnier for $150 - P. P. C. [President of the Privy Council] 1921-07-20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-2682

Date de réception :

1921-07-25

Date d'examen :

1921-07-25

Date d'approbation :

1921-07-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1281, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

397891

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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