Recherche dans la collection - P. O. D. [Post Office Department] - Retirement L. Lefebvre, Porter, Montreal - P. M. G. Chn. C. S. C. [Postmaster General and Chairman Civil Service Commission] 1921-06-20
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Notice descriptive – Brève P. O. D. [Post Office Department] - Retirement L. Lefebvre, Porter, Montreal - P. M. G. Chn. C. S. C. [Postmaster General and Chairman Civil Service Commission] 1921-06-20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-2304Date de réception :1921-06-27Date d'examen :1921-07-22Date d'approbation :1921-07-23Remarques :Resubmitted 1921-07-22;Refd to P. M. G. [ Referred to Postmaster General] Nature disability 1921-06-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1281, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :397513 -
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