Recherche dans la collection - C. and E. [Customs and Excise] - Retirement of Mr. Thomas Enright - Port Daniel, P. Q. [Province of Quebec] - Min. C. and E. and Chn. C. S. C. [Minister of Customs and Excise and Chairman of Civil Service Commission] 1921-06-14

Notice descriptive – Brève

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C. and E. [Customs and Excise] - Retirement of Mr. Thomas Enright - Port Daniel, P. Q. [Province of Quebec] - Min. C. and E. and Chn. C. S. C. [Minister of Customs and Excise and Chairman of Civil Service Commission] 1921-06-14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-2252

Date de réception :

1921-06-22

Date d'examen :

1921-06-24

Date d'approbation :

1921-06-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1279, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

397461

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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