Recherche dans la collection - M. and F. [Marine and Fisheries] - Retirement of L. W. Watson - Charlottetown, P. E. I. [Prince Edward Island] - Min. M. and F. and Chn. C. S. C. [Minister of Marine and Fisherie and Chairman of Civil Service Commission] 1921-06-02
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Notice descriptive – Brève M. and F. [Marine and Fisheries] - Retirement of L. W. Watson - Charlottetown, P. E. I. [Prince Edward Island] - Min. M. and F. and Chn. C. S. C. [Minister of Marine and Fisherie and Chairman of Civil Service Commission] 1921-06-02
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-1931Date de réception :1921-06-07Date d'examen :1921-07-08Date d'approbation :1921-07-11Remarques :Resubmitted 1921-07-08;Refd. Back to Min. M. and F. [Referred to Minister of Marine and Fisheries] 1921-06-17;Resubmitted 1921-06-17;Refd. to Min. M. and F. [Referred to Minister of Marine and Fisheries] 1921-06-16;Resubmitted 1921-06-16;Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1280, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :397139 -
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