Recherche dans la collection - Justice - Judge Hewson - Dist. [District] Court of Manitoulin transferred and appt. [appointment] Jr. Jusdge Co. [County] Court of York and local Judge of High Court Div. [Division] of Supreme Court of Ontario - Min. Justice [Minister of Justice] 1921-06-04
-
Notice descriptive – Brève Justice - Judge Hewson - Dist. [District] Court of Manitoulin transferred and appt. [appointment] Jr. Jusdge Co. [County] Court of York and local Judge of High Court Div. [Division] of Supreme Court of Ontario - Min. Justice [Minister of Justice] 1921-06-04
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-1913Date de réception :1921-06-06Remarques :Refd. [Referred] to Judge Doherty 1921-06-28Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :397121 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.