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Notice descriptive – Brève

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R. and C. [Railways and Canals] - Retirement Mr. P. Sullison - Lockmaster Trent Canal - Min. R. and C. and C. S. C. [Minister of Trade and Canal and Civil Service Commission] 1921-05-06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-1764

Date de réception :

1921-05-27

Date d'examen :

1921-06-08

Date d'approbation :

1921-06-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1277, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

396972

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24