Recherche dans la collection - N. S. [Naval Service] - Retirement Capt. [Captain] Joseph E. Morris Fisheries Protection Vessel Advocate Harbour, N. S. [Nova Scotia] Dept. of the N. S. [Deptartment of Nova Scotia] - Min. N. and S. [Minister of Naval Service] 1921-05-09

Notice descriptive – Brève

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N. S. [Naval Service] - Retirement Capt. [Captain] Joseph E. Morris Fisheries Protection Vessel Advocate Harbour, N. S. [Nova Scotia] Dept. of the N. S. [Deptartment of Nova Scotia] - Min. N. and S. [Minister of Naval Service] 1921-05-09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-1689

Date de réception :

1921-05-19

Date d'examen :

1921-05-24

Date d'approbation :

1921-05-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1276, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

396897

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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