Recherche dans la collection - Deputy Judge Advocate General/Military Justice and Administrative Law [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Deputy Judge Advocate General/Military Justice and Administrative Law [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1950-2008].

Référence :

R112-910-8-E, RG24-G

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3968654

Contexte de cette notice :

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Department of National Defence fonds

Deputy Judge Advocate General/Military Justice and Administrative Law
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

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Date(s) :

[1950-2008].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca. 63.0 m of textual records

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Records of the Deputy Judge Advocate General/Military Justice and Administrative Law [textual record]

Records of the Deputy Judge Advocate General [textual record]

Central registry files of the Deputy Judge Advocate General / Advisory and Legislation [textual record]

Records of the Deputy Judge Advocate General/Military Justice and Administrative Law [textual record]

Records of the Deputy Judge Advocate General/Military Justice and Administrative Law [textual record]

Records of the Deputy Judge Advocate General/Military Justice and Administrative Law [textual record]

Records of the Directorate of Law - Military Personnel [textual record]

Records of the Deputy Judge Advocate General/Military Justice and Administrative Law [textual record]
Portée et contenu :

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Textual records (Électronique) The finding aid can be found by accessing the lower level descriptions attached to this record. 24-558 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2000/014
2004-0440 OFRC
2009-00821-9
2010-00231-8
2014-00022-0
2014-00084-0
2014-00085-9
2014-00126-X
2014-01548-1
2014-01625-9
4-2002-12-023 OFRC
R112
RG24
RG24-G

Ancien no de référence archivistique :

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RG24-G
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [R112] 42450

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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