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Notice descriptive – Brève N. S. [Naval Service] - Creation position Head Clerk Ship Stores Branch Dept. N. S. [Department Naval Service] - Min. N. S. [Minister of Naval Service]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-0757Date de réception :1921-03-09Date d'examen :1921-04-05Date d'approbation :1921-04-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1272, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :395962 -
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