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Notice descriptive – Brève

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Interior - S. S. [Soldier Settlement] Board - Approval of sale price determined by the Board for certain lands to be sold - Min. Int. [Minister of the Interior] 1921-02-02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-0559

Date de réception :

1921-02-23

Date d'examen :

1921-02-24

Date d'approbation :

1921-02-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1268, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

395764

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24