Recherche dans la collection - Justice - Retirement D. O'Leavy Dy. [Deputy] Warden Kingston Penty. [Penitentiary] - O. C. [Order in Council] 1921-01-21 (P. C. -Privy Council 1921-0135) - Amended - Min. Justice [Minister of Justice] 1921-02-03
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Notice descriptive – Brève Justice - Retirement D. O'Leavy Dy. [Deputy] Warden Kingston Penty. [Penitentiary] - O. C. [Order in Council] 1921-01-21 (P. C. -Privy Council 1921-0135) - Amended - Min. Justice [Minister of Justice] 1921-02-03
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-0340Date de réception :1921-02-07Date d'examen :1921-02-08Date d'approbation :1921-02-11Remarques :See also Order in Council 1921-0135Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1267, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :395545 -
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