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Notice descriptive – Brève

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N. S. [Naval Service] - Creation position of Secretary and Paymaster Royal Naval College - Min. N. S. [Minister of Naval Service] 1921-01-13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-0129

Date de réception :

1921-01-18

Date d'examen :

1921-01-20

Date d'approbation :

1-21/1-/19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1266, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

395334

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24