Recherche dans la collection - R. and C. [Railways and Canals] - Caraquet and Gulf Shore Ry Co. [Railways Company] - Payment 75% of purchase price of - $150 000 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1921-01-07
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Notice descriptive – Brève R. and C. [Railways and Canals] - Caraquet and Gulf Shore Ry Co. [Railways Company] - Payment 75% of purchase price of - $150 000 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1921-01-07
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-0059Date de réception :1921-01-07Date d'examen :1921-01-11Date d'approbation :1921-01-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1266, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :395264 -
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