Recherche dans la collection - C. S. [Civil Service] - Compensation Apprentice Metal Printer - P. M. for S. S. [Prime Minister for Secretary of State of Canada] 1921-01-04
-
Notice descriptive – Brève C. S. [Civil Service] - Compensation Apprentice Metal Printer - P. M. for S. S. [Prime Minister for Secretary of State of Canada] 1921-01-04
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1921-0057Date de réception :1921-01-07Date d'examen :1921-01-11Date d'approbation :1921-01-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1266, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :395262 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.