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Notice descriptive – Brève Petition City of Hamilton re unemployement city clerk 1920-12-27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-3241Date de réception :1920-12-29Remarques :O. F. W. D. [On Fyle Woth Dormants] 1921-01-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5314, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :395182 -
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