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Notice descriptive – Brève

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I. and C. [Immigration and Colonization] - Retirement of J. E. B. McCready - Immigration Agent Charlottetown, P. E. I. [Prince Edward Island] - S. S. [Secretary of State of Canada] 1920-12-22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-3196

Date de réception :

1920-12-23

Date d'examen :

1920-12-23

Date d'approbation :

1920-12-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1265, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

395137

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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