Recherche dans la collection - M. and F. [Marine and Fisheries] - Retirement certain employees Dept. M. and F. [Department Marine and Fisheries] - Allowance of $200 for housing and lighting included in calculating annuities - S. S. [Secretary of State of Canada] 1920-12-14
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Notice descriptive – Brève M. and F. [Marine and Fisheries] - Retirement certain employees Dept. M. and F. [Department Marine and Fisheries] - Allowance of $200 for housing and lighting included in calculating annuities - S. S. [Secretary of State of Canada] 1920-12-14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-3110Date de réception :1920-12-15Date d'examen :1920-12-16Date d'approbation :1920-12-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1264, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :395052 -
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