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Notice descriptive – Brève T. and C. [Trade and Commerce] - Creation positions for 4 office appliance operators in Dom. [Dominion] Bureau of statistics - Actg. Min. T. and C. [Acting Minister of Trade and Commerce] 1920-12-02
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-2970Date de réception :1920-12-04Date d'examen :1920-12-07Date d'approbation :1920-12-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1263, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :394912 -
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