Recherche dans la collection - M. and F. [Marine and Fisheries] - Mr. B. B. Brittain apptd. [appointed] a Fishery officer for N. S. , N. B. and P. E. I. [Nova Scotia, New Brunswick and Prince Edward Island] and Inspector under the Meat and Canned Foods Act and given the powers of a J.
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Notice descriptive – Brève M. and F. [Marine and Fisheries] - Mr. B. B. Brittain apptd. [appointed] a Fishery officer for N. S. , N. B. and P. E. I. [Nova Scotia, New Brunswick and Prince Edward Island] and Inspector under the Meat and Canned Foods Act and given the powers of a J.
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-2950Date de réception :1920-12-01Date d'examen :1920-12-03Date d'approbation :1920-12-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1263, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :394892 -
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