Recherche dans la collection - N. S. [Naval Service] - Minister of N. S. [Naval Service] - Authorized to Dipose of six Patrol Vessels at his discretion at not less than $33,333.33 each - Min. N. S. [Minister of Naval Service] 1920-11-19
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Notice descriptive – Brève 
N. S. [Naval Service] - Minister of N. S. [Naval Service] - Authorized to Dipose of six Patrol Vessels at his discretion at not less than $33,333.33 each - Min. N. S. [Minister of Naval Service] 1920-11-19
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-2910Date de réception :1920-11-26Date d'examen :1920-11-30Date d'approbation :1920-12-03Remarques :See also Order in Council 1920-2708Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1263, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :394852 -
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