Recherche dans la collection - M. and D. [Militia and Defence] - Paymt. [Payment] $250 to Mr. S. Rainey Victoria, B. C. [British Columbia] for injuries received from M. and D. [Militia and Defence] Motor Truck - Actg. Min. M. and D. [Acting Minister of Militia and Defence] 1920-11-17
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Notice descriptive – Brève M. and D. [Militia and Defence] - Paymt. [Payment] $250 to Mr. S. Rainey Victoria, B. C. [British Columbia] for injuries received from M. and D. [Militia and Defence] Motor Truck - Actg. Min. M. and D. [Acting Minister of Militia and Defence] 1920-11-17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-2833Date de réception :1920-11-18Date d'examen :1920-11-18Date d'approbation :1920-11-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1262, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :394775 -
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