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Notice descriptive – Brève

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Ext. Affrs. [External Affairs] - French Consular Agt. [Agent] at Edmonton - Appt. [Appointment] M. P. G. Jenvrin as - No objection to - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1920-11-09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-2790

Date de réception :

1920-11-12

Date d'examen :

1920-11-15

Date d'approbation :

1920-11-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1261, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

394732

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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