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Notice descriptive – Brève T. and C. [Trade and Commerce] - Creation position Clerk-Bookkeeper - Accounts Br. [Branch] - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1920-10-15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-2554Date de réception :1920-10-20Date d'examen :1920-10-21Date d'approbation :1920-10-23Remarques :See also Order in Council 1920-2633Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1260, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :394496 -
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