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Notice descriptive – Brève T. and C. [Trade and Commerce] - Creation positions for two Examiners of Electricity and Gas standards - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1920-09-24
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-2335Date de réception :1920-09-24Date d'examen :1920-10-01Date d'approbation :1920-10-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1258, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :394277 -
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