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Notice descriptive – Brève

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P. W. [Public Works] - Wharf at French River, N. S. [Nova Scotia] - Purchase of land from A. McEwan required for proposed - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of Public Works] 1920-08-31

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-2276

Date de réception :

1920-09-15

Date d'examen :

1920-09-15

Date d'approbation :

1920-09-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1257, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

394218

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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