Recherche dans la collection - Interior - Free Grant to Pierre Lizotte of portion of S. E. 1/4 of sec. 24, Tp. 108, Rge. 14 W. 5th [South East 1/4, of section 24, Township 108, Range 14 West of the 5th Meridian] - Min. Int. [Minister of the Interior] 1920-08-10
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Notice descriptive – Brève Interior - Free Grant to Pierre Lizotte of portion of S. E. 1/4 of sec. 24, Tp. 108, Rge. 14 W. 5th [South East 1/4, of section 24, Township 108, Range 14 West of the 5th Meridian] - Min. Int. [Minister of the Interior] 1920-08-10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-2046Date de réception :1920-08-24Date d'examen :1920-08-27Date d'approbation :1920-08-30Remarques :Can. [Canada] Gazette 1920-09-11 - Page 958Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1256, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :393988 -
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