Recherche dans la collection - Editorial Committee on Govt. [Government] Publications Report No. 27 submitted for approval - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1920-08-11
-
Notice descriptive – Brève Editorial Committee on Govt. [Government] Publications Report No. 27 submitted for approval - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1920-08-11
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-1940Date de réception :1920-08-13Date d'examen :1920-08-17Date d'approbation :1920-08-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1255, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :393882 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :