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Notice descriptive – Brève C. S. [Civil Service] - Compensation Director of Weights and Measures S. S. [Secretary of State of Canada] 1920-07-13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-1710Date de réception :1920-07-21Date d'examen :1920-08-06Date d'approbation :1920-08-09Remarques :Re-submitted 1920-08-03;Refd. to Min. T. and C. [Referred to Minister of Trade and Commerce] Who is officer What salary does he now get 1920-07-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1254, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :393652 -
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