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Notice descriptive – Brève

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C. S. [Civil Service] - Classification House of Commons - Submitted for approval - S. S. [Secretary of State of Canada] 1920-07-27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-1679

Date de réception :

1920-07-17

Date d'examen :

1920-07-28

Date d'approbation :

1920-07-30

Remarques :

See aslo Order in Council 1920-1794; 1920-2183; 1920-2483;

Re-submitted 1920-07-28;

Sent to Mr. Claders office 1920-07-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1254, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

393621

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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