Recherche dans la collection - N. S. [Nova Scotia] - Cancelling Commission Fishery officer Stuart Kerr - Min. N. S. [Minister of Naval Service] 1920-07-03
-
Notice descriptive – Brève N. S. [Nova Scotia] - Cancelling Commission Fishery officer Stuart Kerr - Min. N. S. [Minister of Naval Service] 1920-07-03
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-1546Date de réception :1920-07-06Date d'examen :1920-07-06Date d'approbation :1920-07-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1252, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :393488 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :