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Notice descriptive – Brève

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Justice - Legal Expenses re. Winnipeg Strike - Further sum of $30,000 - Min. Justice [Minsiter of Justice] 1920-06-15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-1395

Date de réception :

1920-06-17

Date d'examen :

1920-06-19

Date d'approbation :

1920-06-22

Remarques :

See also Order in Council 1920-0831

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1250, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

393337

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24