Recherche dans la collection - Incident Cases [textual record, moving images]

Notice descriptive – Brève
1
Incident Cases [textual record, moving images]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1955-2007.

Référence :

R12510-17-0-E

Genre de documents :

Images en mouvement, Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3932292

Contexte de cette notice :

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Ship-source Oil Pollution Fund fonds

Incidents

Incident Cases
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1955-2007.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

9.67 m of textual records.
0.2 m of video and audio recordings

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Ship-source Oil Pollution Fund - Incident files [multiple media]

Incident Cases files [multiple media]

Incident case files of the Ship-source Oil Pollution Fund [textual record (some electronic)]
Portée et contenu :

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Sub series consists of files that document each incident reported to the SOPF including its predecessor, the MPCF (Maritime Pollution Claims Fund). Also includes information related to the administration and settlement of claims.

Instrument de recherche :

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Textual records; moving images; sound recordings (Électronique) The finding aid is an unverified file list indicating volume number, file number, file part, title, dates, and when applicable, security level and presence of other media. 12510-10 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2008-00565-8
2010-00241-5
2012-00058-4
2014-01052-8
2014-01053-6
96/022
R12510
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Conditions d'accès :

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Images en mouvement (vidéo)

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R12510] 129

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R12510]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

67--80;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

125--128;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

136--172;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

199--218;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

223--231;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

236;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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