Recherche dans la collection - Secretary of State - Retirement of J. de L. Tache as Kings Printer and appt. [appointment] Thomas Mulvey as K. P. [King's Printer] and amalgamation with S. of S. Dept. [Secretary of State of Canada Department] - S. S. [Secretary of State of Canada] 1920-0
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Notice descriptive – Brève Secretary of State - Retirement of J. de L. Tache as Kings Printer and appt. [appointment] Thomas Mulvey as K. P. [King's Printer] and amalgamation with S. of S. Dept. [Secretary of State of Canada Department] - S. S. [Secretary of State of Canada] 1920-0
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-1165Date de réception :1920-05-22Date d'examen :1920-05-31Date d'approbation :1920-06-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1248, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :393106 -
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