Recherche dans la collection - Cour supérieure de Montréal, Didier Gamache vs Jules Hamel

Notice descriptive – Brève
1
Cour supérieure de Montréal, Didier Gamache vs Jules Hamel

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1910

Référence :

MG30-E17, Numéro de volume : 27

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3930214

Contexte de cette notice :

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Fonds Joseph-Philippe Landry

Documents judiciaires

Cour supérieure de Montréal, Didier Gamache vs Jules Hamel
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1910

Lieu de création :

Québec (Province)

Langue du document :

français

No d'instrument de recherche :

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MSS2492

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG30-E17
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG30 E 17]

[Consultation 90 Ouvert]

27 Numéro de dossier 16

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