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Notice descriptive – Brève

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M. and D. [Militia and Defence] - Lease Military Building, Paris, Ont. [Ontario] to school Board - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-0928

Date de réception :

1920-04-27

Date d'examen :

1920-04-30

Date d'approbation :

1920-05-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1245, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

392868

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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